Civil Society Initiative For Unesco : Working Together

UNE MENACE POUR NOTRE INDÉPENDANCE

Ce qui s’est passé en 2017 :

Début 2017, le Secrétariat de l’UNESCO a lancé une consultation auprès d’un nombre limité de Commissions nationales afin d’établir les termes de référence d’un nouveau « cadre réglementaire » pour superviser le fonctionnement du Réseau des Centres, Clubs et Associations pour l’UNESCO dans le monde.
Le problème grave était que les membres actifs du Réseau des Centres, Clubs et Associations pour l’UNESCO ainsi que leurs Fédérations (mondiale, régionales, nationales) ont été interdits d’accès aux réunions organisées par le Secrétariat à ce sujet et de ce fait non-autorisés, même en tant qu’observateurs, à prendre part et en aucune manière, aux travaux préparatoires consultatifs, ni au processus d’élaboration et moins encore de finalisation de ce nouveau règlement.
La Conférence générale de l’UNESCO, qui s’est tenue en novembre 2017, a adopté une décision qui a établi un nouveau « cadre réglementaire » et sa mise en œuvre a été confiée aux Commissions nationales.
Ce nouveau règlement prévoyait la disparition immédiate des Centres pour l’UNESCO en 2017. Mais plusieurs États membres se sont opposés à cette mesure et après des débats, un consensus a finalement été trouvé pour accorder un moratoire de deux ans (2017-2019) afin d’entériner la décision de la Conférence générale.
La Fédération mondiale et les Fédérations régionales qui représentaient le Réseau n’ont pas été en mesure de peser officiellement sur ce processus visant à changer radicalement le fonctionnement et l’indépendance des Centres, Clubs et Associations pour l’UNESCO.
En résumé, les directives du « cadre réglementaire », sur décision de la Conférence générale en 2017, ont donné lieu à un choc systémique pour tout le Réseau imprévisible, inexpliqué, infondé et jugé inefficace qui a menacé l’existence même des Centres pour l’UNESCO, mais surtout un obstacle inquiétant à la liberté d’association des personnes privées, travaillant comme bénévoles (le Réseau pour l’UNESCO).

L’émergence du choc systémique 2018-2019

Une coalition de membres et de dirigeants du mouvement associatif des Centres, Clubs et Associations pour l’UNESCO, confrontés à la crise majeure fin 2017, a consulté des experts internes et externes de l’Organisation en vue de créer une plateforme indépendante composée de professionnels expérimentés compétents, leur permettant de lancer, par eux-mêmes, une réflexion approfondie sur les choix stratégiques à opérer dès lors et les nouvelles méthodes de développement, de coopération et de partenariat (public-privé) à créer.
La complexité de cette crise est présente aujourd’hui dans une tension sans précédent entre le Siège de l’UNESCO, le Réseau des Centres, Clubs et Associations pour l’UNESCO et les Commissions nationales ; ce site en est l’expression et maintenant notre réponse.

L’UNESCO encourage « la libre circulation des idées par le mot et par l’image. »

(Art. 19, Déclaration universelle des droits de l’homme)… pour favoriser la « liberté d’expression »…

Que s’est-il passé en 2019…

Les Commissions nationales d’Europe ont organisé deux réunions informelles avec le Secrétariat de l’UNESCO (ateliers organisés par la Commission nationale de Slovénie) en février et au Siège de l’UNESCO en avril 2019 sur l’application du « cadre réglementaire ».
Dans ce prolongement, l’UNESCO adresse le 23 mai 2019 aux Commissions nationales un questionnaire en ligne sur de l’état d’avancement de l’application du « cadre réglementaire ». Le 20 juin 2019, seules 25 Commissions nationales, soit 12,6% ont été réactives. L’UNESCO juge ce résultat de l’enquête non représentatif pour faire rapport au Conseil exécutif et à la Conférence générale de l’état d’avancement. Une nouvelle enquête est reportée par l’UNESCO en 2020.
https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000371101

Une nouvelle prise de conscience a eu lieu :

Des amendements correctifs au « cadre réglementaire » soutenus par des États membres et débattus à la session de la Conférence générale de l’UNESCO (2019) pour la réintégration des Centres pour l’UNESCO jusqu’à la prochaine Conférence générale en 2021 ont été adoptés à l’unanimité.
Le 15 novembre 2019, au lendemain de la décision adoptée par la Conférence générale pour la réintégration des Centres pour l’UNESCO, les membres du Bureau exécutif de la Fédération européenne pour l’UNESCO réunis au Siège de l’UNESCO étaient informés du projet de diffusion du rapport d’analyse juridique « Parere Pro Veritate » dans l’ensemble du Réseau et la nécessité de répondre immédiatement à la demande d’une plate-forme d’information interactive..

« Parere Pro Veritate » [« En quête de la vérité »]

La Fédération italienne des Centres, Clubs et Associations pour l’UNESCO a lancé en octobre 2018 une alerte concernant le nouveau « cadre réglementaire » et a été ainsi à l’origine de l’étude juridique pour contrer la menace qui pèse sur l’indépendance du réseau associatif.
Ce rapport, rédigé et finalisé le 14 octobre 2018 par Enrico Grosso, professeur et avocat spécialisé dans le droit constitutionnel, examine la constitutionnalité de cette décision.
Il met en lumière les limites du droit public (régissant les Commissions nationales sous le contrôle de la État) par opposition au droit privé (qui régit et protège la liberté d’association des individus dont relèvent les Centres, Clubs, Associations et Fédérations pour l’UNESCO). Le droit privé est garanti par la Constitution.
Bien que ce rapport concerne la Fédération italienne pour l’UNESCO et son réseau national, il est une référence d’analyse applicable pour de très nombreux pays dans le monde, devant être activement soutenue et mutualisée par l’ensemble de notre Réseau.
Il s’agit de la seule analyse juridique indépendante de référence permettant de comprendre les modalités de mise en œuvre du nouveau « cadre réglementaire » (2017) relatif aux Centres, Clubs, Associations et Fédérations pour l’UNESCO et qu’il s’agirait de réexaminer en profondeur.

Voir le rapport en anglais

Voir le rapport en français

Voir le rapport en espagnol

… et en 2020

Compte tenu de l’échec de l’enquête menée par le Secrétariat de l’UNESCO en 2019 sur les résultats de la mise en œuvre du « cadre réglementaire », une nouvelle décision a été prise pour relancer la même enquête auprès des Commissions nationales en 2020. Le coronavirus a stoppé cette initiative dans son élan.
Voir les documents pertinents de l’UNESCO (tous dans les langues officielles de l’Organisation) :

document 40C/90 Conférence générale de l’UNESCO 40e session, 22 novembre 2019 “Rapport de Finances, administration et questions générales, soutien aux programmes et relations extérieures (APX) Commissions”; point 10.2 “Modification du cadre réglementaire concernant les associations, les centres et des clubs pour l’UNESCO”
https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000371886
document 207 EX/51 Conseil exécutif de l’UNESCO 207e session 9 octobre 2019 ; “Projet de décision modifiant le cadre réglementaire concernant les associations, centres et clubs pour l’UNESCO (39C/54)”
https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000371022_eng
document 40C/77 Conférence générale de l’UNESCO 40e session, 11 novembre 2019 ; Point 10 de l’ordre du jour provisoire ; “Modification du cadre réglementaire concernant Associations, Centres et Clubs pour l’UNESCO (39C/54)”
https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000371423_eng
document 39/54 Conférence générale de l’UNESCO 39e session, 19 octobre 2017 ; point 8.3 “Projet de cadre réglementaire concernant les Associations, Centres et Clubs pour l’UNESCO”
https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000259628
document 39C/LEG7 Conférence générale de l’UNESCO 3 novembre 2017 ; Comité juridique Septième projet de rapport “Projet de cadre réglementaire concernant les Associations, Centres et Clubs pour l’UNESCO”
https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000259947_eng
document 167 EX/16 Conseil exécutif de l’UNESCO 167e session, 21 août 2003 ; “Rapport du Directeur général sur une stratégie globale pour les relations avec les instituts et centres sous les auspices de l’UNESCO et ceux qui plus laches associés à l’UNESCO”
https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000131059

À PARTIR D’AUJOURD’HUI :

Vers une nouvelle stratégie de développement et une différente approche méthodologique

« Au centre de la difficulté se trouve l’opportunité. » – Albert Einstein

Le temps du changement est venu

Engager une consultation (en ligne) rapide auprès du Réseau international des Centres, Clubs, Associations et Fédérations nationales pour l’UNESCO dans le but de réexaminer les termes de référence du « cadre réglementaire » (décisions 2017-2019) avec la Direction générale de l’UNESCO avant la session du Conseil exécutif d’octobre 2020 et dans la perspective de la Conférence générale 2021;
Créer un Comité directeur interne au Réseau à ce sujet;
Redéfinir nos relations organiques avec le Siège de l’UNESCO dans le cadre de la nouvelle stratégie UNESCO-Société civile;
Redéfinir nos relations opérationnelles avec les Commissions nationales dans le cadre de nos identités juridiques spécifiques, de nos attributions, mandats et responsabilités respectives au sein de la société civile.

Et également actualiser nos priorités et nos objectifs pour un plus fort engagement envers la démocratie et les jeunes générations :

Requalifier les fonctions, les responsabilités et les politiques nouvelles de soutien attendues de la Fédération mondiale des Centres, Clubs et Associations pour l’UNESCO et des Fédérations régionales et leurs rôles respectifs pour assurer un meilleur développement du Réseau ;
Développer des programmes de formations internes sur les programmes majeurs thématiques de l’UNESCO pour accroître le niveau de nos compétences généralistes;
Définir une politique de communication « de terrain » conjointe avec le Siège de l’UNESCO (Office de l’information du public) au niveau national et régional en lien avec les Commissions nationales, dans le but d’augmenter l’impact et la visibilité de l’UNESCO ainsi que le rôle des Centres, Clubs et Associations dans le monde (savoir-faire, faire-savoir) au sein de la société civile et des partenaires (publics-privés);
Élargir le réseau de nouveaux partenaires associatifs et institutionnels.

Tel est l’objectif de la première phase de ce site, qui sera développé avec la contribution de vos réponses et vos idées.