Politique de confidentialité

Date : 01/09/2025

Responsable de publication et de traitement

  • Responsable de la publication : HAMROL-BEDOGNI Daniel.

  • Responsable de traitement : Association “Civil society initiative for UNESCO”, représentée par HAMROL-BEDOGNI Daniel.

  • Hébergeur / Développeur du site : Espace Plus Informatique
    SARL au capital de 15 000 euros
    RCS Dijon B 489 546 523
    Siège social : 2 Route de Montbard, 21500 Marmagne
    N° de téléphone : 03 80 92 30 89

1. Objectifs et fondements du traitement

  • Nous collectons uniquement les données nécessaires en fonction des finalités suivantes (à adapter selon vos usages) : gestion des adhésions ou dons, contact via formulaire, etc.

  • Chaque collecte est fondée sur une base légale explicite : consentement, exécution du contrat, intérêt légitime, obligation légale, etc.

2. Données collectées

  • Données fournies : nom, e-mail, adresse postale, etc.

  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, logs de connexion.

  • Elles sont collectées via formulaires (adhésion, dons, contact, newsletter), et via les cookies et services intégrés (GTranslate).

Service / Cookie Finalité Durée Politique externe Remarques
GTranslate (Google Translate) Traduction linguistique Session policies.google.com/privacy Consentement requis
Cookies fonctionnels Préférences, langue, session 13 mois Essentiel

3. Origine des données

  • Les données sont fournies directement par la personne concernée, via formulaires d’adhésion, de contact, de dons, etc.

  • Pas d’obtention indirecte, sauf mention contraire spécifiée.

4. Destinataires des données

  • Les données peuvent être accessibles à :

    • L’équipe interne de l’association (bénévoles, membres autorisés).

    • Prestataires techniques (hébergeur, développeur, services externes tels que GTranslate)

  • Les données ne sont pas transmises à des tiers non autorisés sans consentement.

5. Durée de conservation

  • Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, dans le strict respect de la minimisation et de la pertinence.

  • Par exemple :

    • Newsletter : conservation jusqu’à désabonnement.

    • Fichiers temporaires (logs, etc.) : durée courte (à spécifier).

  • La suppression ou anonymisation intervient dès que la conservation n’est plus justifiée.

6. Sécurité

  • Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (chiffrement, accès restreint, sauvegardes, mots de passe, etc.).

  • En cas de violation de données, une notification à la CNIL sera réalisée dans les 72 heures, si le risque pour les personnes concernées le justifie.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir si des données la concernant sont traitées.

  • Droit de rectification : correction d’informations inexactes.

  • Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.

  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”), le cas échéant.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré.

  • Toute demande doit être adressée à contact [at] csifu.org, accompagnée d’un justificatif d’identité.

  • L’association s’engage à répondre dans un délai d’un mois (sauf cas exception selon la loi).

8. Cookies et outils tiers

  • Le site utilise des cookies ou technologies similaires pour : la gestion de session, l’interface, les statistiques, etc. (ex. via GTranslate, plugins WordPress).

  • Une bannière cookie informe les utilisateurs, et leur offre la possibilité de les accepter ou de les refuser.

  • Les cookies peuvent être désactivés via les paramètres du navigateur.

  • Pour plus de détails, une page dédiée « Politique cookies » (liens vers toutes les catégories, finalités, durée, moyens de gestion) est recommandée.

9. Registre des traitements

  • Même s’il n’est pas toujours obligatoire pour les petites structures, nous recommandons de tenir un registre des activités de traitement, incluant finalités, catégories de données, durées, mesures de sécurité, etc.

10. Modifications de la politique

  • Cette politique peut être mise à jour si les pratiques évoluent (nouveaux services, plugins, prestataires, etc.).

  • La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut ou en bas de page.

  • La version précédente sera archivées (ou les principaux changements signalés).

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

  • Par e‑mail : contact [at] csifu.org

  • Par courrier : [adresse postale de l’association ou du responsable]